Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du service CertifApp.

Objet

Le service CertifApp est mis à disposition selon les modalités décrites sur le site. L’inscription vaut acceptation des présentes CGU.

Accès au service

Le service est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. CertifApp s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible.

Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Ne pas porter atteinte au service ni aux droits de tiers.
• Respecter la législation en vigueur.

Responsabilité

CertifApp ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du service. La responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment. CertifApp se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

⚠️ Modèle générique fourni à titre indicatif — à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.